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2. Je participe à réduire l’impact environnemental de mon entreprise/ organisation

Energie

Rappel sur le cadre législatif

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  • Loi de transition énergétique pour la croissance verte | Ministère de la Transition écologique

    La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement, ainsi que de renforcer son indépendance énergétique tout en offrant à ses entreprises et ses citoyens l’accès à l’énergie à un coût compétitif.

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Leviers d’action

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  • Certificat d’économies d’énergie | ADEME

    Une PME peut financer une partie de ses projets d’efficacité énergétique en s’associant à un vendeur d’énergie.

  • Prêt Eco-Energie BPI France

    Financent des actions d’efficacité énergétique comme l’éclairage, la production de froid, le chauffage et la climatisation, puis la motorisation électrique. Ces prêts s’adressent aux micro-entreprises (TPE ou PME) de plus de trois ans, financièrement saines, qui souhaitent améliorer leur efficacité énergétique.

  • PRO-SMEn

    Le Programme PRO-SMEn verse une prime aux entreprises et collectivités qui mettent en place un système de management de l’énergie certifié ISO 50001.

Numérique

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  • Green IT

    GreenIT.fr - la communauté des acteurs de la sobriété numérique et du numérique responsable (Green IT, low-tech numérique, écoconception web et de service numérique, etc.)

    Green IT fédère chaque mois 30.000 professionnels et individus qui agissent concrètement pour réduire l’empreinte écologique du numérique. Au programme : actualités, retours d’expérience, bonnes pratiques, agenda, formation, offres d’emploi.

Mobilité

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  • Forfait mobilités durables

    Un employeur peut prendre en charge les frais de trajets de ses salariés lorsqu’ils utilisent un moyen de transport alternatif (vélo, covoiturage, etc). Cette prise en charge, appelée forfait mobilités durables, n’est pas obligatoire. Lorsqu’elle est mise en place, elle est exonérée d’impôt et de cotisations. Ce forfait remplace l’indemnité kilométrique vélo (IKV).

  • Guide méthodologique pour le développement du covoiturage régulier de courte et moyenne distance

    Ce guide constitue une base de référence pour les collectivités territoriales et les entreprises souhaitant développer la pratique du covoiturage sur leur territoire ou entre salariés. Pratique et concret, il offre de nombreux témoignages d’entreprises, de collectivités, d’opérateurs et de techniciens. Il délivre des résultats d’étude permettant de mieux comprendre les « usages » du covoiturage, les coûts, les leviers d’une politique de développement de ce nouveau mode de déplacement.

  • Le plan de mobilité, qu’est-ce que c’est ? | ADEME

    Le Plan de mobilité (PDM) est un ensemble de mesures qui vise à optimiser et augmenter l’efficacité des déplacements des salariés d’une entreprise.

  • Guide "Un plan de mobilité dans mon entreprise" | Réseau Action Climat

    Toute entreprise a un intérêt à promouvoir une meilleure organisation des déplacements engendrés par son activité. En effet, le plan de mobilité représente une opportunité de performance économique et environnementale, ayant pour corollaire l’amélioration du bien-être des salariés.

Rappel sur le cadre législatif

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Déchets

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  • Cadre réglementaire | ADEME

    Objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (2015) sur la gestion des déchets :
    •réduire de 10 % les déchets ménagers (2020) ;
    •réduire de 50 % les déchets admis en installations de stockage (2025) ;
    porter à 65 % les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique (2025) ;
    •recycler 70 % des déchets du BTP (2020).

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